Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») définissent les activités de Group-E SRL, exploitant la marque Time2Race (ci-après « Time2Race »), et encadrent les relations que Time2Race entretient avec les Organisateurs, d'une part, et avec les Participants, d'autre part.

Rôle de Time2Race. Time2Race vend les inscriptions en son nom propre mais pour le compte de l'Organisateur (contrat de commission). À ce titre, Time2Race agit comme marchand de référence (merchant of record) pour l'encaissement du prix et le reversement des sommes à l'Organisateur. L'Organisateur demeure seul responsable de l'organisation et de la bonne exécution de l'Événement à l'égard des Participants et supporte le risque économique lié aux remboursements et aux annulations. Time2Race n'est pas responsable des litiges relatifs au déroulement de l'Événement, qui relèvent de l'Organisateur.

La version des Conditions Générales applicable entre Time2Race et l'Organisateur est celle en vigueur lors de la conclusion du contrat entre eux (ci-après le « Contrat »).

La version applicable entre Time2Race et le Participant est celle en vigueur au moment de la finalisation de son inscription et de son paiement ; cette version est figée pour cette inscription et ne peut être modifiée ultérieurement au détriment du Participant.

Sauf acceptation préalable et écrite, Time2Race ne reconnaît pas de conditions générales divergentes proposées par l'Organisateur ou le Participant.

Time2Race propose aux organisateurs d'événements sportifs chronométrés (ci-après le(s) « Organisateur(s) ») une solution complète leur permettant de gérer les inscriptions à leurs événements (ci-après le(s) « Événement(s) »), d'assurer le chronométrage et d'établir les résultats et classements. Time2Race permet également aux coureurs (ci-après le(s) « Participant(s) ») de centraliser leurs données, leurs inscriptions (passées et futures) et leurs performances sur la plateforme développée à cet effet (ci-après la « Plateforme »).

Time2Race est une marque de Group-E SRL, dont le siège est établi Rue du Panorama 13, 1331 Rosières (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0837.215.413 (TVA : BE 0837.215.413).

L'Organisateur confie à Time2Race la mission d'éditer et de vendre des inscriptions numériques (ci-après la (les) « Inscription(s) ») en son nom propre mais pour le compte de l'Organisateur. Ces prestations font l'objet d'un Contrat et sont exécutées conformément aux présentes Conditions Générales.

Time2Race encaisse le prix des Inscriptions auprès des Participants en qualité de marchand de référence et en reverse le produit à l'Organisateur conformément à l'Article 4. L'Organisateur assume l'entière responsabilité de l'organisation de l'Événement à l'égard des Participants.

Une Inscription en ordre de paiement matérialise un droit d'entrée ou de participation permettant au Participant de bénéficier de la prestation offerte par l'Organisateur, laquelle peut inclure le chronométrage durant l'Événement.

Matériel de chronométrage. Time2Race met à disposition (prête) à l'Organisateur le matériel de chronométrage nécessaire à l'Événement. L'Organisateur l'utilise de manière autonome, sous sa propre responsabilité pendant toute la durée du prêt, conformément au guide d'installation fourni. À la demande de l'Organisateur, un représentant de Time2Race peut se déplacer pour installer et calibrer le matériel sur site, moyennant un coût additionnel établi sur devis. Les conditions de garde, de retour et de responsabilité du matériel prêté figurent à l'Article 17.

Des coupons de réduction et/ou des Inscriptions gratuites peuvent être mises à disposition des Participants par Time2Race sur demande écrite de l'Organisateur.

La Plateforme offre à l'Organisateur une administration en ligne (accès par identifiant et mot de passe) permettant de créer et paramétrer des Événements et les Inscriptions s'y rapportant. Un Événement peut contenir plusieurs Inscriptions (ex. : 10 km, 20 km) ; une Inscription ne peut être liée qu'à un seul Événement. L'Organisateur veille à ne pas mettre à disposition plus d'Inscriptions que la capacité maximale de l'Événement. L'état des ventes en temps réel est consultable sur la Plateforme.

À la demande écrite de l'Organisateur, Time2Race peut réaliser le paramétrage de l'Événement, à des conditions (coût, délais) qu'elle communiquera ; l'Organisateur fournit alors, par écrit et de manière exhaustive, toutes les informations nécessaires.

L'Organisateur qui recourt à Time2Race pour la vente d'inscriptions numériques n'utilise que la Plateforme à cette fin. Il s'engage à ne pas présenter les Événements de manière trompeuse ; Time2Race n'est pas tenue de vérifier la véracité des informations fournies par l'Organisateur.

L'Organisateur détermine seul le prix de vente des Inscriptions et peut ajouter des Inscriptions relatives à des Produits et Services optionnels (ex. : T-shirt, pasta party).

La rétribution de Time2Race est assurée, au minimum, par la création de l'Événement sur la Plateforme, une participation aux frais déterminée par coureur chronométré, ainsi que la couverture des frais de paiement en ligne de son prestataire de services de paiement. La mise à disposition (prêt) du matériel de chronométrage est comprise dans la formule choisie ; l'installation sur site par un représentant de Time2Race constitue, le cas échéant, une prestation optionnelle facturée en sus, sur devis. D'autres rétributions sont possibles selon les options choisies. La liste des tarifs figure dans la rubrique « nos services » du site ; les tarifs applicables à un Événement sont figés au moment de la signature du Contrat lié à cet Événement.

En cas d'annulation de l'Événement par l'Organisateur impliquant la restitution de tout ou partie du prix des Inscriptions vendues, Time2Race ne facturera pas la participation aux frais par coureur (ni, le cas échéant, la prestation d'installation sur site) à condition que l'annulation intervienne au plus tard 90 jours avant la date prévue. Passé ce délai, ces frais restent dus, Time2Race pouvant y renoncer, en tout ou partie, à son gré, selon les circonstances de l'annulation. Dans tous les cas, les frais de paiement du prestataire de services de paiement ainsi que la rémunération de Time2Race restent acquis et sont supportés par l'Organisateur.

La rémunération inclut, sauf disposition contraire, la TVA. L'Organisateur reste libre de proposer des options ou alternatives dans le prix de ses Inscriptions (ex. : assurance annulation, hébergement) ; l'activation ou la désactivation de ces options relève de sa seule responsabilité.

Versement du prix des Inscriptions. Sauf accord contraire formalisé dans le Contrat, Time2Race reverse à l'Organisateur le produit des Inscriptions encaissées tous les 15 jours, à savoir le premier jour ouvrable à partir du 1er et le premier jour ouvrable à partir du 16 de chaque mois. Compte tenu des délais interbancaires incompressibles, le crédit effectif intervient généralement 1 à 3 jours plus tard. Pour le premier versement, un délai supplémentaire lié aux contrôles de sécurité est à prévoir. L'Organisateur accède à tout moment, via son compte, à la synthèse des ventes.

Si l'Organisateur communique des coordonnées bancaires incomplètes, erronées, libellées dans une devise différente de celle des ventes, ou ne les communique pas, Time2Race ne peut procéder aux versements. Les frais de transactions interbancaires liés à un compte non belge sont à charge de l'Organisateur.

Réserve, rétention et compensation. Time2Race est autorisée à retenir, compenser ou constituer une réserve sur les sommes dues à l'Organisateur afin de couvrir : les impayés et rejets de paiement (Article 5), les remboursements à effectuer ou raisonnablement prévisibles (Article 8), les sommes dues à Time2Race à quelque titre que ce soit, ainsi que le risque lié à un Événement non encore tenu. Cette faculté s'exerce y compris sur les sommes issues d'autres Événements de l'Organisateur, conformément à l'Article 22 (Compensation).

Mandat de facturation. Les factures de Time2Race sont transmises par email et payables dans les deux semaines de leur envoi, ce délai valant également pour d'éventuelles contestations. Passé ce délai, Time2Race peut adresser un rappel et facturer des frais de rappel. Passé quatre semaines à compter de la facture initiale, Time2Race se réserve de saisir les juridictions compétentes désignées à l'Article 22.

Time2Race n'est responsable envers l'Organisateur que de la bonne exécution de sa mission de commissionnaire, c'est-à-dire de la vente et de l'encaissement des Inscriptions en son nom pour le compte de l'Organisateur. Time2Race ne saurait être tenue responsable des fautes des Participants, en ce compris le non-paiement du prix des Inscriptions.

L'Organisateur s'engage à prendre à sa charge, sans exception et quelle qu'en soit la raison, tous les rejets de paiement par carte (ci-après les « Impayés »). Pour mémoire, une transaction par carte peut devenir impayée lorsque le titulaire conteste l'opération auprès de sa banque (opposition, vol, perte, non-reconnaissance, abus) ; la banque du titulaire annule alors l'opération et prélève le compte qui avait été crédité — en l'espèce celui de Time2Race.

En cas d'Impayé déjà versé à l'Organisateur, Time2Race cherchera, sans obligation de résultat, une régularisation amiable avec le Participant. À défaut de régularisation dans le mois de la notification de l'Impayé par la banque, Time2Race facturera l'Impayé à l'Organisateur, ou le compensera ou le retiendra sur les sommes dues, conformément aux Articles 4 et 22. L'Organisateur décharge Time2Race de toute responsabilité en cas de défaillance des dispositifs techniques anti-fraude et s'engage à l'indemniser de tous frais de recouvrement d'Impayés.

Lorsqu'il crée un Événement, l'Organisateur peut créer lui-même les différentes Inscriptions. Pour chaque Inscription, il détermine le prix unitaire, le nombre maximum d'Inscriptions vendables, ainsi que les dates et horaires. Ainsi, lors d'un marathon, un Participant pourra acheter plusieurs Inscriptions « pasta party » pour ses accompagnants mais une seule Inscription de course sur une distance donnée.

L'Organisateur peut diffuser ses propres conditions de vente et son règlement auprès des Participants via l'interface de Time2Race. Ces conditions doivent être compatibles avec les présentes Conditions Générales ; à défaut, les Conditions Générales de Time2Race prévalent.

Modification. Si un Événement est substantiellement modifié (date, heure, lieu, programmation) alors que des Inscriptions ont été vendues ou sont encore offertes à la vente, l'Organisateur en informe Time2Race sans délai. En cas de changement de date, Time2Race ne peut garantir la disponibilité du matériel de chronométrage ; l'Organisateur est invité à la contacter avant de fixer une nouvelle date. L'Organisateur assume la pleine responsabilité des conséquences de toute modification substantielle.

Annulation. Le régime financier de l'annulation est réglé à l'Article 3. L'Organisateur assume la pleine responsabilité et les conséquences de l'annulation de son Événement.

Obligation de remboursement. L'obligation de rembourser aux Participants l'intégralité du prix payé en cas d'annulation de l'Événement est une obligation de l'Organisateur et, le cas échéant, de son représentant légal. Time2Race procède aux remboursements pour le compte de l'Organisateur, dans la limite des sommes détenues ou avancées par ce dernier à cette fin.

Frais sur remboursement. Sur tout remboursement, quel qu'en soit l'initiateur (Organisateur, Participant ou annulation), les frais de paiement du prestataire de services de paiement et la rémunération de Time2Race demeurent acquis, ne sont pas remboursés et sont supportés par l'Organisateur ; Time2Race les déduit avant reversement ou remboursement.

Remboursement à la demande du Participant. L'Organisateur peut, sans y être tenu, permettre au Participant d'annuler sa participation dans une fenêtre temporelle qu'il fixe à l'émission des Inscriptions. Les demandes sont adressées par le Participant à l'Organisateur, qui informe Time2Race de sa décision. Le présent article vise les remboursements contractuels offerts par l'Organisateur, distincts du droit légal de rétractation traité à l'Article 24 bis.

Assurance. Time2Race ne propose pas d'assurance couvrant les remboursements ; l'Organisateur qui souhaite y souscrire le fait en dehors de sa relation avec Time2Race.

Time2Race demeure propriétaire de la conception du site et des logiciels qu'elle a réalisés. L'Organisateur reconnaît le site et le service d'inscription comme des œuvres de l'esprit et s'interdit de les copier, reproduire, transcrire, traduire, adapter ou dénaturer, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit. Tout contenu (textes, graphismes, logos, marques, fonctionnalités, images, sons, données, photographies) inclus sur les sites de Time2Race, autre que le contenu déposé par un Organisateur, est la propriété exclusive de Time2Race et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ce contenu ne peut être téléchargé, copié, modifié, distribué, transmis, loué, vendu ou exploité sans l'accord exprès et écrit de Time2Race.

Hébergement du contenu de l'Organisateur. En rendant du contenu accessible sur les sites de Time2Race (le « Contenu Organisateur »), l'Organisateur accepte que le public et les Participants puissent, à titre gratuit et à des fins personnelles, le visualiser et le partager pendant toute la durée de son hébergement. Compte tenu des spécificités d'Internet, Time2Race ne saurait être tenue responsable d'éventuels détournements ou piratages du Contenu Organisateur. Les données présentes sur les sites de Time2Race ne sont accessibles aux tiers que pour les besoins de la commercialisation des Inscriptions et des services de Time2Race.

En fournissant du contenu sur les sites de Time2Race, l'Organisateur respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur et s'assure que ce contenu ne viole pas les droits de tiers. Il est interdit d'utiliser les services de Time2Race pour organiser des événements illicites, ou pour diffuser des contenus contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, notamment incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence, ou à caractère diffamatoire, pornographique ou pédopornographique. En cas d'infraction, le Contenu Organisateur peut être retiré et le compte désactivé sans formalité préalable, sans préjudice de dommages et intérêts. Time2Race n'assume pas la responsabilité des contenus, données et informations fournis par l'Organisateur.

En cas d'interruption programmée pour maintenance, sécurité ou gestion du stockage, Time2Race informe l'Organisateur dans un délai raisonnable et indique la durée prévisible de l'interruption. Time2Race s'efforce de programmer ces opérations entre minuit et 5 heures (GMT+1). L'Organisateur s'engage à notifier sans délai tout dysfonctionnement constaté afin qu'il soit réparé au plus vite.

L'Organisateur certifie disposer de tous les droits (notamment de propriété intellectuelle et d'exploitation) requis sur les œuvres utilisées pour la promotion ou lors de l'Événement, du droit de distribuer les Inscriptions afférentes à l'Événement, et de toutes les autorisations requises pour son organisation. Il garantit Time2Race contre toute action de tiers à cet égard. Il déclare n'être lié à aucun accord d'exclusivité concernant la vente des Inscriptions et pouvoir librement utiliser les services de Time2Race.

L'Organisateur déclare faire son affaire de la bonne organisation de l'Événement et respecter l'ensemble des réglementations applicables (sécurité, débits de boissons, dispositions fiscales et sociales). Il autorise Time2Race à utiliser son nom, son logo et ceux de ses Événements comme références commerciales, sauf opposition écrite.

L'Organisateur déclare disposer de la pleine capacité juridique pour conclure le Contrat et n'être visé par aucune procédure d'insolvabilité, de réorganisation ou de liquidation. Il s'engage à informer sans délai Time2Race de toute circonstance affectant sa capacité juridique ou financière. En cas de fausse déclaration, la personne physique signataire pour le compte d'une personne morale en assume personnellement et solidairement les conséquences.

Time2Race édite les Inscriptions en son nom, conformément au paramétrage réalisé par l'Organisateur ou par elle-même sur instructions. Elle respecte les dispositions légales relatives à l'édition d'inscriptions et tient les relevés de recettes dans l'ordre chronologique, accessibles en ligne via le compte Organisateur. Elle assure la confidentialité des informations désignées comme confidentielles et signale sans délai toute difficulté rencontrée dans la vente des Inscriptions.

Time2Race ne peut être tenue responsable de l'impossibilité, pour l'Organisateur ou pour les Participants, d'accéder à la Plateforme en raison de difficultés liées au réseau Internet ou à toute autre cause indépendante de sa volonté, ni d'un mauvais paramétrage de la Plateforme par l'Organisateur. Time2Race ne consent aucune garantie d'adéquation de ses services aux attentes ou besoins particuliers de l'Organisateur.

Plafond. La responsabilité totale de Time2Race envers l'Organisateur, tous chefs de préjudice confondus, est plafonnée au montant des rémunérations perçues par Time2Race au titre de l'Événement concerné au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Réserve impérative. Aucune stipulation des présentes n'exclut ni ne limite la responsabilité de Time2Race en cas de dol, de faute lourde, ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ni aucune responsabilité qui ne peut être écartée en vertu du droit impératif belge.

L'Organisateur conserve secrets ses identifiant et mot de passe et ne peut engager la responsabilité de Time2Race en cas d'utilisation frauduleuse de ceux-ci. Il veille à l'exactitude de ses coordonnées bancaires. L'Organisateur personne morale communique sans délai toute modification de sa dénomination, de son siège, de son adresse de facturation, de sa forme juridique, de ses coordonnées bancaires ou de son numéro de TVA ; l'Organisateur personne physique est tenu des mêmes obligations pour les changements de situation. Il informe Time2Race de tout événement susceptible d'entraîner une annulation et s'engage à ne pas porter atteinte à l'image de Time2Race.

L'Organisateur peut ajouter les logos d'un sponsor sur la page de son Événement ou dans ses emails, moyennant l'accord écrit de Time2Race. Time2Race peut refuser un sponsor incompatible avec ses valeurs (par exemple un fournisseur de tabac).

Le matériel de chronométrage est prêté à l'Organisateur pour un usage autonome. Il demeure sous la garde et la responsabilité de l'Organisateur pendant toute la durée du prêt et doit être restitué dans l'état de sa remise. Toute anomalie non consignée au rapport de remise, tout dégât, ou toute non-restitution est facturé à l'Organisateur (frais de réparation ou de remplacement, en ce compris le manque à gagner). Un dispositif anti-vol est fourni et doit être activé par l'Organisateur. L'installation du matériel sur site par un représentant de Time2Race constitue une prestation optionnelle facturée sur devis.

Le Contrat est conclu pour une durée déterminée et prend fin lorsque l'ensemble des Événements commercialisés par l'Organisateur via Time2Race ont eu lieu. Il prend effet à la date de son acceptation par l'Organisateur. Time2Race peut résilier de plein droit, sans préavis, en cas de manquement de l'Organisateur à l'une de ses obligations, notamment en cas de violation des droits de tiers, de diffusion de contenu illicite, de non-respect des règles de remboursement des Participants, ou de comportement portant atteinte à l'image de Time2Race. La résiliation est prononcée sans préjudice de dommages et intérêts.

L'Organisateur se déclare informé des risques inhérents à la diffusion de contenu via les réseaux, même si Time2Race met en œuvre les standards de sécurité usuels (HTTPS, certificat SSL). L'Organisateur s'engage à allumer les antennes de chronométrage à un endroit disposant d'une connexion 4G, afin qu'elles puissent se synchroniser sur un fuseau horaire ; sans connexion, aucun chronométrage ne peut être délivré. Le guide d'installation doit être scrupuleusement respecté.

Time2Race est autorisée à faire figurer le nom de l'Organisateur sur sa liste de références commerciales, sauf opposition expresse et écrite de l'Organisateur.

Time2Race traite, en tant que responsable du traitement, les données à caractère personnel de l'Organisateur qui crée un Événement sur la Plateforme ; les Organisateurs sont invités à consulter la Déclaration de confidentialité de Time2Race. Lorsqu'un Participant prend part, comme coureur, à un Événement dont le chronométrage est assuré par Time2Race, celle-ci agit comme sous-traitant de l'Organisateur, lequel est responsable du traitement au sens le plus large et informe les Participants du traitement qu'il opère.

Inexécution. En cas d'inexécution par l'une des Parties, la Partie victime ne pourra faire exécuter elle-même l'obligation aux frais du débiteur sans décision préalable.

Cession. L'Organisateur ne peut céder le Contrat sans l'accord exprès, préalable et écrit de Time2Race. Time2Race peut céder le Contrat sans autorisation préalable de l'Organisateur ; une telle cession est constatée par écrit.

Intégralité. Le Contrat, dont les présentes Conditions Générales font partie intégrante, exprime l'intégralité des droits et obligations des Parties et annule toute convention antérieure. La nullité éventuelle d'une clause n'affecte pas les autres stipulations, qui conservent leur plein effet ; les Parties s'efforceront de remplacer la clause invalidée par une clause d'effet équivalent.

Compensation. Time2Race peut compenser toute somme due à l'Organisateur au titre de la vente d'Inscriptions avec toute somme due à Time2Race, à quelque titre que ce soit, y compris entre différents Événements de l'Organisateur et y compris pour constituer les réserves visées à l'Article 4.

Règlement des litiges et droit applicable. Le Contrat est soumis au droit belge. Tout litige relatif à son interprétation, son exécution ou sa résiliation qui ne pourrait être résolu à l'amiable relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon. Cette clause de compétence exclusive ne s'applique pas au Participant consommateur, pour lequel s'appliquent les règles de compétence protectrices du droit de la consommation.

En cas de modification des présentes Conditions Générales, l'Organisateur en est informé par courrier électronique ; les modifications prennent effet 10 jours francs après leur notification, sauf si elles sont imposées par la loi. Ces modifications ne s'appliquent pas rétroactivement au détriment des Participants déjà inscrits : la version applicable à chaque inscription reste celle figée au moment du paiement. Toute tolérance dans l'application du Contrat ne vaut pas modification de celui-ci.

Identité du vendeur. Le vendeur de référence des Inscriptions est Group-E SRL (marque Time2Race), Rue du Panorama 13, 1331 Rosières, BCE 0837.215.413, TVA BE 0837.215.413, email admin@time2race.be.

Rôle et responsabilité. Time2Race vend les Inscriptions en son nom mais pour le compte de l'Organisateur et agit comme marchand de référence pour l'encaissement. L'Organisateur est seul responsable de l'organisation et du déroulement de l'Événement. En conséquence :

• toute réclamation relative au déroulement de l'Événement (contenu, organisation, sécurité, prestations sur place) est adressée à l'Organisateur, seul responsable ;
• toute réclamation relative à la Plateforme, au paiement encaissé par Time2Race ou à un remboursement détenu par Time2Race peut être adressée à Time2Race.

Informations précontractuelles. Avant toute inscription payante, le Participant reçoit de manière claire : les caractéristiques essentielles de l'inscription et des options, le prix total tout compris, les modalités de paiement et d'exécution, l'identité et les coordonnées ci-dessus, ainsi que l'information relative au droit de rétractation (Article 24 bis). Time2Race invite chaque Participant à consulter le règlement et les conditions de l'Événement de l'Organisateur avant de s'inscrire.

L'inscription à un Événement se rapporte à une activité de loisir fournie à une date ou pour une période d'exécution déterminée. Conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique, le Participant ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours pour une telle inscription. Le Participant en est informé et l'accepte expressément avant le paiement. Le risque économique lié à une demande d'annulation étant supporté par l'Organisateur, cette exception s'applique conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (arrêt Eventim, C-96/21).

Toute réclamation peut être adressée à Time2Race (admin@time2race.be) ou à l'Organisateur, selon la répartition de l'Article 24. Time2Race met tout en œuvre pour un traitement rapide. À défaut de solution amiable, le Participant consommateur peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — contact@mediationconsommateur.be) ou, pour un litige transfrontalier, au réseau des Centres Européens des Consommateurs.

La personne qui crée un profil (le « Compte Utilisateur ») sur la Plateforme devient Participant et s'engage à respecter les règles suivantes :

• les données communiquées doivent être exactes et tenues à jour (par exemple en cas de changement d'adresse email) ;
• le mot de passe est strictement personnel et confidentiel ; en cas de communication à un tiers, volontaire ou non, le Participant est responsable de l'usage qui en est fait ;
• un Participant ne peut avoir qu'un seul profil Time2Race ;
• chaque Participant est lié à une seule adresse email et à un seul numéro de dossard ;
• le Participant s'engage à ne pas utiliser les outils de communication de Time2Race pour véhiculer des propos racistes, sexistes, extrémistes ou contraires aux valeurs de Time2Race.

En cas de non-respect de ces obligations, Time2Race se réserve le droit de supprimer le profil, sous réserve des droits du Participant.

Time2Race traite les données à caractère personnel des Participants conformément à sa Déclaration de confidentialité. Lorsqu'un Participant prend part, comme coureur, à un Événement dont le chronométrage est assuré par Time2Race, celle-ci agit comme sous-traitant de l'Organisateur, responsable du traitement au sens du RGPD, à qui il revient d'informer les Participants du traitement qu'il opère.